La réglementation des Tiny Houses
En France de nombreuses personnes envisagent sérieusement à vivre dans une Tiny House, attirés par ce nouveau mode de vie minimaliste et éco-responsable, ou le superficiel et l’inutile n’a plus de place.
Mais avant de vous lancer dans l’achat ou la construction d’une Tiny House, voici résumé de quelques informations utiles sur la réglementation des Tiny Houses en France.
A savoir sur les Tiny Houses en France
Renseignements donnés à titre informatif, pour être en conformité avec certaines règles, il sera indispensable de bien se renseigner avant.
La taille d’une Tiny House
Pour pouvoir déplacer votre Tiny House sans être considérée comme un convoi exceptionnel, votre micro maison devra ne pas dépasser un poids maximum de 3,5 tonnes, pour des dimensions inférieures à 2,55 mètres de larges et une hauteur de 4,50 mètres (afin de passer sous les ponts), en Europe la hauteur est limitée à 4 mètres. La remorque doit être immatriculée et la longueur totale du véhicule et de la Tiny House ne devra pas dépasser 18 mètres.
Permis de conduire pour Tiny House
Pour pouvoir déplacer votre Tiny House, il existe différents permis de conduire selon le PTAC Poids Total Autorisé en Charge, cumulent le poids de la mini maison et du véhicule tractant.
- Pour un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg, permis B
- Pour un PTAC supérieur à 3500 kg et inférieur à 4250 kg, permis B et une formation B96
- Pour un PTAC supérieur à 4250 kg, permis BE
Tiny House mobile ou fixe
En déplacement une minimaison est soumise à la même réglementation que les caravanes, elle ne peut rester que 3 mois maximum sur un terrain privé, au dela de 3 mois il est parfois possible de demander une autorisation en mairie, de plus, elle doit conserver sa mobilité et ne peut en principe être utilisée comme habitation.
Pour laisser votre Tiny House fixe sur un terrain privé, et pouvoir la raccorder au réseau d’eau et d’électricité, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux, si l’emprise au sol de la micro-maison et inférieur à 20 m² au-dessus il sera nécessaire de déposer un permis de construire.
La loi qui encadre ce type d’habitation ce nome la loi Alur, informez vous auprès de votre mairie ou commune et étudiez les documents d’urbanismes.
Si vous souhaitez vous plonger dans le code de l’urbanisme voici le lien : Légifrance, avec l’engouement des Tiny-Houses en France les règles changent régulièrement !
Assurance pour Tiny House
En France il est obligatoire d’assurer votre micro-maison, une assurance quand elle roule ou elle est considérée comme une caravane, et une assurance habitation quand elle devient votre maison.