Permis de construire, dossier et informations utiles

Il est obligatoire pour toute création de surface supérieure à 40m² (sous certaines conditions)

Les différents éléments

Le permis de construire est un dossier complexe à constituer comprenant différents plans, du terrain, de masse et de la construction, un descriptif, des photos du terrain, des perspectives et incrustations du projet.

Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude indépendant et obligatoire depuis le 1er Janvier 2013, afin de répondre aux nouvelles exigences de la RT 2012, ainsi qu’une attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique.

Votre permis de construire

Notre architecte ou maitre d’œuvre réalisera l’ensemble de votre permis de construire selon les règles d’urbanisme de votre commune, une fois obtenu en général après deux mois, il est affiché en mairie et obligatoirement sur votre terrain.

Le recours des tiers,

Durée légal de deux mois ou il peut être contesté, il commence le jour de l’affichage de votre permis de construire sur votre terrain, il doit rester affiché pendant toute la durée de la construction.

La validité du permis de construire est de trois ans et peut être prolongé une fois.

Avant le début des travaux de construction, un formulaire de déclaration d'ouverture de chantier est déposé en mairie, puis à la fin du chantier une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux doit être aussi déposée.

Déclaration préalable de travaux

Pour une construction inférieure à 40m² une simple déclaration préalable suffit, mais attention cela dépend de la zone ou est situé votre terrain, renseignez vous auprès de votre mairie.

Quelques photos des documents d'un permis

Il comprend:
- Un plan de situation du terrain permet de localiser le terrain sur la commune.
- Un plan de masse plan du terrain avant et après la réalisation de votre projet.
- Une notice descriptive présentation du projet en répondant a plusieurs questions.
- Les plans de la construction élévations et coupes de la maison et une coupe paysagère.
- Les plans de la maison
- Des photos du terrain et de l’environnement.
- Perspectives vues de la maison sur le terrain en photomontages.
 

Retrouvez plus d'informations et les formulaires sur le site service public