Documents et formalités obligatoires pour construire

L’Attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012

Ils existent différentes attestations selon que ce soit pour la construction d’une maison ou la réalisation d’un agrandissement. Elle repose sur une étude thermique et permet de s’assurer de la prise en compte de la RT 2012 et du respect des préconisations du grenelle de l’environnement dans la construction. Attestations RT2012

L’étude thermique

C’est un ensemble de calcules détaillés sur les résistances thermiques des matériaux utilisés, afin de vérifier la conformité du bâtiment et le respect des exigences de performance énergétique selon leurs caractéristiques thermiques. Elle doit être réalisée par un thermicien, vous pouvez télécharger un exemple ici: Etude thermique RT 2012. Une fois le dossier complet, il est déposé en mairie, un délai de deux mois est généralement nécessaire pour l’obtenir (sauf cas particulier) Après le recourt des tiers de deux mois les travaux peuvent commencer.

La déclaration d’ouverture de chantier

Il est obligatoire des faire cette déclaration en mairie avant le début des travaux. Déclaration d'ouverture de chantier plus d'infos

Déclaration d'achèvement des travaux

Elle aussi est obligatoire et doit être faite à l’administration fiscal et à la mairie dans un délai de 90 jours à partir du moment où la construction est habitable. Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. plus d'infos

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